Conditions générales

Conditions d'utilisation

Le présent site web, ca.octobersveryown.com (ci-après dénommé « le Site web »), est exploité par OCTOBER USA LLC (ci-après dénommée « nous »). Les termes « vous » ou « votre » font référence à vous, consommateur et/ou utilisateur du Site web. Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur du « Site web ». Nous vous proposons ce Site web, ainsi que l'ensemble des informations, produits et services disponibles sur ce Site web, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées dans le présent document.

EN CONTINUANT ​​À UTILISER CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site Web.

Avis relatif au règlement des litiges : Les présentes Conditions générales contiennent des dispositions régissant le traitement de tout litige pouvant survenir entre nous. Voir la clause d’arbitrage obligatoire pour le règlement des litiges (article 12 ci-dessous) ( « Arbitrage » ci-dessous), qui prévoit une obligation de règlement individuel des litiges (c’est-à-dire hors recours collectif). Sous réserve de certaines exceptions, vous devrez donc soumettre tout litige à notre encontre à un arbitrage contraignant ou à la juridiction compétente.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illégales et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site web d'une manière susceptible d'interrompre son fonctionnement, de l'endommager, d'en réduire l'efficacité ou d'en altérer de quelque façon que ce soit l'efficience ou la fonctionnalité. Vous vous engagez à ne tenter aucun accès non autorisé à une quelconque partie ou composante du site web.

1. Propriété intellectuelle et utilisation

1.1 L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété d'October's Very Own Merchandising et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur. Sauf autorisation contraire prévue dans les présentes conditions, vous êtes autorisé(e) à copier et imprimer électroniquement des pages de ce site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales liées à une commande ou à des achats sur octobersveryown.net. Toute autre utilisation de notre site Web, y compris la reproduction et la création de liens Internet, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

1.2 « October's Very Own », le nom de domaine octobersveryown.net, les logos, graphismes et icônes utilisés sur notre site, ainsi que tous les graphismes et designs figurant sur nos produits, y compris les designs « October's Very Own » et les designs OWL, sont des marques déposées d'October's Very Own IP Holdings, utilisées sous licence par October's Very Own Merchandising. Votre utilisation de notre site Web est soumise aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment nos marques et droits d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez que la marque, les logos, les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site Web restent notre propriété exclusive ou, si nous utilisons du contenu appartenant à un tiers, celle du propriétaire de ce contenu.

1.3 Nous vous accordons un droit limité d'accès et d'utilisation du Site Web en tant qu'utilisateur. Toutefois, vous vous engagez à ne pas : a) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site Web ou toute image, mise en page, conception de page, présentation commerciale, marque, logo ou autre contenu (« Contenu du Site ») à des fins commerciales ; b) utiliser un robot, un spider ou tout outil ou procédé d'exploration ou d'extraction de données pour surveiller, extraire ou copier le Contenu du Site ; c) utiliser des balises méta, des termes de recherche, des mots clés ou tout autre élément similaire contenant le nom du Site Web ou nos marques ; d) vous livrer à toute activité qui perturbe le fonctionnement du Site Web ou l'utilisation du Site Web par un autre utilisateur ; e) modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute technologie utilisée pour fournir le Site Web et les biens ou services proposés sur celui-ci ; ou f) aider ou encourager un tiers à se livrer à toute activité interdite par les présentes Conditions.

1.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, distribuer ou exploiter le contenu du Site de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou sauf autorisation expresse des présentes Conditions.

2. Avis d'infraction

2.1 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou si vous pensez que vos droits sont autrement enfreints ou violés par un élément quelconque du site Web, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@octobersveryown.net.

2.2 Afin de vous assister plus efficacement, toute notification reçue concernant une violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles ou exclusives doit inclure les éléments suivants :

a. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit prétendument enfreint ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire ;

b. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit que vous estimez avoir été enfreint ou violé ;

c. Des informations raisonnablement suffisantes pour localiser le contenu en question sur le site Web ;

d. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes autres informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter ;

e. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire légitime, son mandataire ou la loi ; et

f. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit prétendument enfreint ou violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

3. Erreurs et inexactitudes

3.1 Nous nous efforçons de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site Web. Malgré tous nos efforts, des erreurs humaines ou techniques peuvent néanmoins se produire. Le Site Web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les prix et la disponibilité des produits, et certaines informations peuvent être incomplètes ou obsolètes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après la validation d'une commande, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

3.2 Vous reconnaissez que les spécifications techniques et les paramètres particuliers de votre ordinateur et de son écran pourraient affecter la précision de l'affichage des couleurs et de l'apparence des produits proposés sur le site Web.

3.3 La présence de produits ou services sur le Site à un moment donné n'implique ni ne garantit leur disponibilité permanente. Les poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et fournis à titre indicatif uniquement. Nous nous efforçons de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, la couleur affichée dépend de la configuration de votre appareil et nous ne pouvons garantir une reproduction fidèle des couleurs. Malgré nos efforts, il se peut que certaines informations soient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des informations présentes sur le Site. Par exemple, certains produits ou services présentés sur le Site peuvent être indisponibles, présenter des caractéristiques différentes de celles indiquées ou avoir un prix différent de celui affiché. En cas d'erreur ou de divergence de prix sur le Site concernant des produits ou services, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande (totale ou partielle) relative à ces produits ou services.

4. Modifications du site Web ou des présentes conditions d'utilisation

4.1 Sauf disposition légale contraire, nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis, et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification ou retrait du Site Web ou de toute partie de celui-ci.

4.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, et votre utilisation du Site Web (ou de toute partie de celui-ci) après une telle modification vaudra acceptation de votre part. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les Conditions d'utilisation ont été modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web.

4.3 Le Site Web est sujet à des modifications constantes. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation si vous ne pouvez utiliser une partie du Site Web ou en cas de panne, de suspension ou de retrait de tout ou partie du Site Web.

5. Sites et ressources externes

Octobersveryown.net utilise un traitement sécurisé appelé SSL (Secure Sockets Layer), un protocole conçu pour la transmission d'informations privées sur Internet. Le protocole SSL utilise une clé privée pour chiffrer vos données, y compris vos informations de carte bancaire, afin qu'elles restent illisibles lors de leur transmission sur Internet.

Nous ne sommes pas responsables des conditions d'utilisation ni de la disponibilité des sites web appartenant à des tiers ou contrôlés par eux, qui vous ont redirigé vers notre Site ou y ont établi un lien. De même, nous ne sommes pas responsables des conditions d'utilisation ni du contenu des sites web tiers vers lesquels nous pourrions vous rediriger ou vous proposer un lien. Nous n'approuvons ni ne sommes responsables, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu (y compris les contenus trompeurs ou diffamatoires) des sites web tiers, notamment (sans limitation) de la publicité, des produits ou autres éléments ou services disponibles sur ces sites ou ressources, ni des dommages, pertes ou préjudices causés ou prétendument causés par l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes tiers.

SI VOUS DÉCIDEZ D'ACCÉDER À TOUT AUTRE SITE LIÉ À CES SITES, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

6. Commandes, prix et revente

6.1 Vous pouvez acheter des produits uniquement pour votre usage personnel et non pour la revente. En passant votre commande, vous certifiez que vous achetez des produits exclusivement pour votre usage personnel et non pour la revente. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, sans justification et à notre entière discrétion, même après réception de la confirmation de votre commande ou débit de votre carte bancaire.

6.2 Aucune information sur le Site ne constitue une offre ferme de vente des produits qui y sont décrits ni une garantie de leur disponibilité dans votre région. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars américains et doivent être payés en dollars américains. Si un produit est affiché à un prix erroné, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées pour ce produit, même si la commande a été confirmée ou si votre carte bancaire a été débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous procéderons à un remboursement sur votre compte.

6.3 DROITS ET TAXES POUR LES COMMANDES EXPÉDIÉES AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS OU AU MEXIQUE. Conformément à l'ACEUM, les commandes passées par des résidents des pays membres (Canada, États-Unis ou Mexique) et expédiées à ces derniers sont exemptées de droits de douane sur toute marchandise fabriquée dans l'un de ces pays. La TVH ou la taxe de vente provinciale applicable est facturée pour les commandes expédiées au Canada. Les clients des États-Unis et du Mexique sont responsables de toute taxe de vente en vigueur à leur destination.

6.4 DROITS DE DOUANE ET TAXES POUR LES COMMANDES INTERNATIONALES (HORS AMÉRIQUE DU NORD). Les frais d'expédition et de manutention pour les commandes internationales sont calculés en fonction du pays de destination et des articles commandés. Veuillez noter que les prix indiqués n'incluent pas les droits de douane ni les taxes d'importation applicables à votre commande.

6.5 Nous ne sommes pas responsables des frais de douane et/ou taxes appliqués à votre commande. Il vous incombe de vous acquitter de ces frais à la réception ou à la livraison de votre commande. À titre indicatif, vous pouvez calculer ces frais à hauteur de 20 % du montant total des articles commandés. Toutefois, ce montant n'est qu'indicatif, car les frais réels varient selon le pays de destination. Veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de votre pays pour obtenir des informations plus précises sur le calcul de ces frais supplémentaires.

6.6 LIVRAISON. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les prix et délais de livraison estimés. Veuillez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables supplémentaires pour le traitement et la vérification de votre commande. Notez que certains articles peuvent entraîner des frais de livraison plus élevés. Ces frais seront indiqués sur la page du produit.

Région Tarif Délai de livraison estimé

États-Unis 15 $ US 5 à 10 jours ouvrables

Reste du monde : 35 USD, livraison sous 7 à 14 jours ouvrables

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les commandes peuvent subir des retards en période de forte affluence. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des mises à jour concernant notre politique d'expédition.

REMARQUE : nous n'effectuons pas de livraison aux boîtes postales.

7. Services en ligne

7.1 Le Site Web peut contenir diverses sections interactives, telles qu'un espace pour les avis des consommateurs, des forums d'utilisateurs, des espaces de discussion ou d'autres fonctionnalités interactives permettant aux utilisateurs de publier du contenu sur notre Site Web (« Services en ligne »). Nous ne sommes pas tenus de surveiller activement les Services en ligne, mais nous nous réservons le droit de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu des commentaires ou autres contenus publiés ou téléchargés par les utilisateurs et nous n'en garantissons pas l'exactitude. Les commentaires et autres contenus publiés ou téléchargés par les utilisateurs (« Contenu utilisateur ») ne reflètent pas nécessairement nos points de vue ou opinions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, supprimer ou refuser de publier le Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

7.2 Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur est inexact ou inapproprié, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse info@octobersveryown.net. Merci de nous fournir des informations détaillées sur la nature et l'emplacement du contenu prétendument inapproprié afin que nous puissions le localiser et l'examiner facilement.

7.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez ce qui suit :

a. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui : (i) soit diffamatoire, injurieux, perturbateur, menaçant, attentatoire à la vie privée d’une personne, nuisible, abusif, harcelant, obscène, haineux ou raciste, xénophobe ou autrement répréhensible ; ou qui enfreigne toute loi ; (ii) contienne des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iii) enfreigne les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle).

b. Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité, ni ne présenterez de manière mensongère votre affiliation à une personne ou une entité.

c. Vous ne publierez pas de manière répétée le même message ou un message similaire (« flood ») ni ne publierez d'images ou de contenus excessivement volumineux ou inappropriés.

d. Vous ne distribuerez ni ne publierez de promotions, de publicités ou de sollicitations non sollicitées de fonds, de biens ou de services, y compris, mais sans s'y limiter, les courriers indésirables, les spams et les chaînes de lettres.

7.4 Le contenu utilisateur devient public. Soyez très prudent lorsque vous publiez des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Si vous publiez des informations personnelles en ligne, vous risquez de recevoir des messages non sollicités d'autres utilisateurs.

7.5 Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte ou avec votre mot de passe, que vous les ayez autorisées ou non.

7.6 Si vous soumettez un Contenu Utilisateur à ce Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à tous nos successeurs, licenciés, ayants droit et affiliés, un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement sous-licenciables d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'éditer, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher le Contenu Utilisateur, et dans tout autre média, connu ou à venir.

7.7 Si vous choisissez de communiquer ou de rencontrer d'autres utilisateurs du Site Web, vous le faites à vos propres risques. Nous ne vérifions pas l'identité de nos utilisateurs et n'y sommes pas tenus. Vous reconnaissez qu'il existe des risques, y compris le risque de préjudice physique, lorsque vous interagissez avec des inconnus ou des personnes agissant sous une fausse identité. Vous assumez tous les risques liés à vos interactions avec les autres utilisateurs que vous pourriez rencontrer par le biais du Site Web.

7.8 Ce site Web est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Nous n'autoriserons sciemment aucun utilisateur de moins de 18 ans à soumettre du contenu utilisateur sur notre site Web.

8. Ventes, expédition et retours

8.1 Pour les commandes de plusieurs produits, nous mettrons tout en œuvre pour expédier l'ensemble des produits simultanément. Les produits indisponibles au moment de l'expédition vous seront expédiés dès leur disponibilité, sauf indication contraire de votre part. Vous ne serez facturé que pour les produits expédiés, ainsi que pour les frais de port applicables. Ces frais seront ceux indiqués sur votre reçu d'achat. Dans le cadre d'une commande en plusieurs envois, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'appliquer la totalité de ces frais au(x) premier(s) produit(s) expédié(s).

8.2 La réception d'une confirmation de commande, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre), ne vaut pas acceptation de votre commande ni confirmation de notre offre de vente. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit, ou de vous livrer une quantité inférieure à celle commandée pour tout article.

8.3 Nous expédierons votre commande dès que les produits seront disponibles. Généralement, les produits sont expédiés le jour même si la commande est passée avant la fin de journée (heure locale), ou le jour ouvrable suivant si elle est reçue après cette heure, ainsi que pour les commandes reçues le samedi, le dimanche ou un jour férié. Cependant, il peut arriver qu'un produit commandé soit en rupture de stock, ce qui retardera l'expédition de votre commande. Nous nous efforcerons de vous tenir informé(e) de tout produit commandé qui serait en rupture de stock et indisponible pour une expédition immédiate. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition. Nous ne pouvons garantir la date de livraison. Les délais d'expédition ou de transit que nous vous communiquons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous vous encourageons à commander suffisamment tôt afin d'éviter les retards liés à l'expédition ou à la disponibilité des produits.

8.3 Nous acceptons volontiers le retour des produits défectueux, à notre discrétion, en raison de défauts de fabrication et/ou de main-d'œuvre, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat. Les erreurs de préparation de commande de notre part, entraînant l'envoi d'un produit incorrect, seront également acceptées en retour pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement en cas de fraude, d'abus ou de toute autre tentative de manipulation. Aucun remboursement ni échange ne sera alors autorisé.

8.4 Nous prélèverons et retiendrons automatiquement les taxes de vente applicables. Toute vente est définitive.

8.5 Notre politique de retour (publiée sur https://us.octobersveryown.com/pages/return-policy) est incorporée par référence.

9. Clauses de non-responsabilité

9.1 Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude des informations présentes sur le site web. Le site web est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration. Nous n'offrons aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d'exactitude, d'état ou d'exhaustivité, ou toute garantie implicite découlant des pratiques commerciales ou des usages du commerce.

9.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE BUGS OU SONT ENTIÈREMENT FONCTIONNELS, EXACTS OU FIABLES.

9.3 Conformément à notre Politique de confidentialité, vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité ni la confidentialité du site web et des informations que vous y fournissez ou que vous y retirez, et que nous ne saurions donc en être tenus responsables. Comme indiqué au paragraphe 16 ci-dessous, les dispositions de notre Politique de confidentialité sont intégrées au présent document par référence et font partie intégrante de celui-ci. Elles régissent, au même titre que le présent document, la relation entre vous et nous.

10. Limitations de responsabilité

NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS, VENDEURS, DISTRIBUTEURS OU SOUS-TRAITANTS NE SERONS RESPONSABLES DES PERTES ÉCONOMIQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CONTRATS, D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES), NI DES PERTES DE CLIENTÈLE ​​OU DE RÉPUTATION, NI DES PERTES OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, NI DES PERTES SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ; ET CE, QUE CES PERTES AIENT ÉTÉ OU NON PRÉVUES PAR NOUS À LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA PERTE S'EST PRODUIT.

En aucun cas, y compris en cas de négligence, nous, nos fournisseurs, vendeurs, distributeurs ou sous-traitants ne serons responsables des dommages causés à votre matériel informatique ou à vos autres biens, ni des virus susceptibles de les infecter, ni des pertes de données qui en résulteraient, du fait de votre accès au site, de son utilisation, de votre navigation sur celui-ci ou du téléchargement de documents, données, textes, images, vidéos, fichiers audio ou autres informations depuis le site ou associés à tout courriel ou lien que nous vous avons envoyé. En aucun cas, nous, nos fournisseurs ou distributeurs ne serons responsables des préjudices, pertes, réclamations, dommages ou de tout dommage spécial, punitif, exemplaire, direct, indirect, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de clientèle ou d'économies), qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, les services ou les documents qui y sont proposés, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

11. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE ENTIÈREMENT RESPONSABLE (ET DE NOUS INDEMNISER INTÉGRALEMENT CONTRE) DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES, SUBIS PAR NOUS ET DÉCOULANT DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB ET DE TOUTE VIOLATION DE VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE VOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, OU DE L'UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE WEB À L'AIDE DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE COMPTE D'ACCÈS INTERNET.

12. Dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire pour le règlement des réclamations ou des litiges.

12.1 En visitant le site Web, vous acceptez que, sauf indication contraire dans les présentes, les lois de l'État de Californie régissent tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre nous ou l'une de nos sociétés affiliées concernant votre visite et votre utilisation de notre site Web.

12.2 Procédure informelle préalable : Nous convenons, vous et nous, qu’en cas de litige, la partie souhaitant le résoudre doit contacter l’autre partie par écrit, y compris par courriel, et l’informer de la nature du litige de manière suffisamment détaillée, ainsi que du recours envisagé. Toute notification doit être envoyée à l’adresse suivante : info@octobersveryown.net. Les parties s’efforceront ensuite de bonne foi de résoudre le litige avant de recourir à des procédures plus formelles. Si le litige n’est pas résolu dans les trente jours suivant la réception de la notification écrite, la partie qui l’a soulevé peut engager une procédure d’arbitrage obligatoire, conformément aux dispositions ci-dessous.

12.3 Arbitrage obligatoire des litiges : Si la procédure amiable décrite au paragraphe 12.2 ne permet pas de résoudre un litige, TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat, à l’exception des litiges relevant de la compétence des tribunaux de proximité. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. Vous acceptez que tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris en ce qui concerne l’interprétation de toute disposition du présent Contrat ou l’exécution de nos obligations respectives, soit résolu par un arbitrage obligatoire et exécutoire soumis à JAMS, conformément à son Règlement d’arbitrage commercial, à la demande de l’une ou l’autre des parties et selon les conditions suivantes :

a. Lieu des audiences d'arbitrage. Sauf si vous choisissez de mener l'arbitrage par téléphone ou par soumission écrite, une audience d'arbitrage en personne se tiendra dans un centre JAMS de votre région ou dans un centre JAMS de New York.

b. Le choix de l'arbitre sera effectué conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS ou aux règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS, selon le montant de la réclamation tel que spécifié dans les présentes.

c. Déroulement de l'arbitrage. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre conformément au Règlement d'arbitrage simplifié de JAMS. Pour les litiges supérieurs à 5 000,00 $, l'arbitrage sera mené conformément au Règlement d'arbitrage complet de JAMS. Sous réserve de la procédure JAMS applicable, l'arbitre autorisera une procédure de communication de pièces raisonnable, sous les formes permises par les Règles fédérales de procédure civile, dans la mesure où elle est compatible avec l'objet de l'arbitrage. L'arbitre (ou les arbitres) n'aura (n'auront) aucun pouvoir pour modifier ou ignorer une quelconque disposition de la présente section ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la Politique de JAMS relative aux arbitrages de consommation en vertu des clauses précontentieuses et aux normes minimales d'équité procédurale. L'audience d'arbitrage débutera sans délai et se déroulera rapidement. Si plus d'une journée est nécessaire, l'audience d'arbitrage se déroulera sur des jours consécutifs, sauf accord écrit contraire des parties.

d. Constatations et conclusions. Après avoir rendu leur jugement et leur sentence, les arbitres établissent et communiquent aux parties des constatations de fait et des conclusions de droit écrites, motivées par les raisons justifiant l'octroi ou le refus de la sentence. La sentence arbitrale est définitive et obligatoire pour les parties, et peut faire l'objet d'un jugement par un tribunal compétent.

e. Frais et honoraires. Des frais de dépôt de 250 $ sont à prévoir pour engager la procédure d'arbitrage. Dans la mesure permise par les procédures de JAMS, chaque partie supporte ses propres frais et dépenses, ainsi qu'une part égale des honoraires des arbitres et des frais administratifs liés à l'arbitrage. Nous restons responsables de notre part des frais et honoraires, ainsi que de tous les frais et honoraires exigés par les procédures de JAMS.

f. Litiges. La loi fédérale américaine sur l'arbitrage et le droit fédéral de l'arbitrage s'appliquent au présent Contrat. Chaque partie peut également, sans renoncer à aucun recours prévu par le présent Contrat, demander à toute juridiction compétente toute mesure provisoire ou conservatoire nécessaire à la protection de ses droits ou de ses biens, dans l'attente de la constitution du tribunal arbitral (ou dans l'attente de la décision du tribunal arbitral sur le fond du litige). Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire cesser toute contrefaçon ou autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.

g. Autres. La loi fédérale sur l'arbitrage et le droit fédéral de l'arbitrage s'appliquent aux présentes conditions générales.

12.4 Renonciation aux recours collectifs : Vous et nous renonçons expressément à toute possibilité d’intenter un recours collectif, quel que soit le tribunal. Tout arbitrage, réclamation ou autre procédure entre vous et nous sera mené individuellement et non dans le cadre d’un recours collectif, d’une action de masse ou d’une procédure consolidée ou représentative. Vous convenez également que l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation collective ni de regrouper des réclamations similaires ou des transactions sans lien entre elles. Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord vous interdit expressément d’engager une procédure d’arbitrage en tant que représentant d’autrui. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que soumise à l’arbitrage, nous renonçons chacun à notre droit à un procès devant jury. Toute contestation de la validité, de la validité ou de l’applicabilité de tout ou partie de la présente renonciation aux recours collectifs relève de la compétence exclusive d’un tribunal compétent et non d’un arbitre.

13. Enquêtes sur les violations des présentes conditions

Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée des présentes Conditions d'utilisation et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suppression de contenu publié et/ou le signalement aux autorités compétentes, aux organismes de réglementation ou à d'autres tiers de toute activité que nous soupçonnons d'enfreindre une loi ou un règlement.

14. Avis aux utilisateurs californiens

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie qui utilisent ce site Web ont le droit de savoir qu'ils peuvent déposer des griefs et des plaintes auprès de : l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie, par écrit à 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210, ou par courriel à dca@dca.ca.gov.

15. Avis aux utilisateurs du New Jersey

Le paragraphe 16.1 des présentes conditions d'utilisation ne s'applique pas aux résidents du New Jersey ni aux transactions effectuées dans le New Jersey.

Le paragraphe 10 des présentes conditions d'utilisation est modifié comme suit pour les résidents du New Jersey ou les transactions effectuées dans le New Jersey.

La limitation de responsabilité stipulée dans les présentes conditions générales ne s'applique pas aux dommages résultant de notre négligence, de notre faute intentionnelle ou de toute autre cause d'action découlant de nos actes, mais s'applique aux actes ou omissions de tiers. Notre responsabilité globale pour toutes réclamations, quelles que soient les circonstances, ne saurait excéder 1 000,00 $ ou le montant de vos frais et dommages réels. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes de profits, des dommages spéciaux, accessoires ou indirects tels que définis dans les présentes conditions générales.

16. Divers

16.1 Si une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d'utilisation.

16.2 Vous reconnaissez que la Politique de confidentialité, les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes autres conditions ou politiques mentionnées sur notre Site Web font partie intégrante des conditions régissant votre utilisation du Site Web et que l'utilisation de notre Site Web vaut acceptation de l'ensemble des dispositions précédentes. Vous acceptez également qu'en utilisant ce Site Web, vous êtes soumis à toutes les lois applicables et que son utilisation se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. En cas de modification de nos Conditions d'utilisation, nous publierons ces modifications sur cette page.

16.3 Les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour (publiée à l'adresse https://us.octobersveryown.com/pages/return-policy) et toutes autres conditions ou conventions pouvant être publiées sur le Site Web (et susceptibles d'être modifiées) (« Conventions du Site Web ») constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant le Site Web et votre utilisation de celui-ci, et remplacent toutes conventions, arrangements, engagements ou propositions antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre vous et nous à ce sujet. Aucune explication ou information orale ne saurait modifier l'interprétation des présentes Conventions du Site Web. Vous confirmez qu'en acceptant les présentes Conventions du Site Web, vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration, sauf si celle-ci figure expressément dans les présentes Conventions du Site Web, et vous convenez qu'aucun recours ne vous sera accordé concernant toute déclaration qui ne fait pas partie intégrante des présentes Conventions du Site Web.

16.4 Vous pouvez nous envoyer des notifications ou communiquer avec nous par courriel à l'adresse info@octobersveryown.net. Si vous nous envoyez un courriel demandant une réponse et que vous n'en recevez pas dans un délai de dix (10) jours ouvrables, veuillez nous renvoyer un courriel, car il est possible que nous n'ayons pas reçu le précédent. Lorsque vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique. Vous reconnaissez que les communications par courriel ne sont pas considérées comme confidentielles. Par conséquent, veuillez ne pas nous transmettre d'informations confidentielles par courriel.

17. Conditions d'utilisation des cartes-cadeaux

17.1 Les cartes-cadeaux October's Very Own (la « Carte ») peuvent être utilisées dans le pays d'émission, en magasin ou en ligne sur octobersveryown.com.

17.2 La Carte ne peut être ni retournée ni annulée. Le solde impayé de la Carte ne peut être remboursé ni échangé contre de l'argent, sauf si la loi applicable l'exige. Il est impossible d'acheter une Carte avec une autre Carte.

17.3 La Carte est un titre au porteur. Son titulaire est seul responsable de son utilisation et de sa conservation. Traitez la Carte comme de l'argent liquide. La Carte ne sera pas remplacée en cas de vol, de perte ou de détérioration.

17.4 Lorsque la Carte est achetée ou livrée en ligne ou virtuellement, October's Very Own Merchandising, ses filiales, sociétés affiliées, entités liées, fournisseurs de services et toute autre entité ou personne impliquée dans l'organisation, l'administration ou la distribution des Cartes, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, représentants, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sauraient être tenus responsables de la non-réception ou du retard de réception de ladite Carte par son destinataire prévu pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment, sans limitation : (i) les défaillances ou les pannes des lignes/systèmes de télécommunications, (ii) le retard dans la transmission d'informations ou de données ou la perte d'informations ou de données pouvant survenir dans l'une des circonstances prévues au point (i) ci-dessus ; (iii) l'inexactitude des coordonnées du destinataire de la Carte fournies par l'acheteur de la Carte ; (iv) l’impossibilité de livrer la Carte à l’adresse fournie, ou (v) le fait qu’un courriel envoyé est considéré comme un spam ou un courriel indésirable.

17.5 Pour consulter le solde de votre carte, rendez-vous sur https://ca.octobersveryown.com/products/e-giftcard . Nonobstant ce qui précède, OVO peut, à son entière discrétion et à tout moment (sans toutefois y être tenu), mettre à votre disposition d'autres moyens de consulter le solde de votre carte. Les cartes ne sont pas rechargeables.

17.6 Les cartes n'expirent pas et aucun frais d'inactivité ne sera facturé. Elles ne peuvent pas être utilisées pour régler un compte de crédit. Les cartes ne peuvent être revendues ni cédées (toute carte revendue ou cédée est nulle). Les retours d'achats effectués avec une carte sont soumis à la politique de retour standard d'OVO, disponible à l' adresse https://ca.octobersveryown.com/pages/return-policy . Les parties exonérées ne sont pas responsables des cartes perdues, volées ou endommagées, ni de toute utilisation non autorisée de celles-ci. La valeur d'une carte ne sera pas remplacée par les parties exonérées en cas de perte, de vol ou de dommage. OVO se réserve le droit de corriger votre compte si une erreur administrative, de facturation ou de comptabilité est constatée.

17.7 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en achetant, chargeant ou utilisant une Carte, vous : (i) dégagez les Parties exonérées de toute responsabilité en cas de perte, réclamation, demande, dommage ou dépense découlant de votre Carte ; et (ii) acceptez d’assumer l’entière responsabilité et vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes les Parties exonérées de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense invoquée par toute entité ou personne et liée de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une quelconque des conditions d’utilisation de la Carte ou pouvant découler d’actions entreprises par vous ou de tout accès non autorisé à votre Carte ou de son utilisation abusive. Dans la mesure où la responsabilité visée au présent paragraphe découle des conséquences d’un acte propre aux Parties exonérées, ce paragraphe ne s’applique pas aux résidents du Québec.

17.8 La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels en lien avec les Cartes sont régies par la Politique de confidentialité d’OVO (disponible à l’ adresse https://ca.octobersveryown.com/pages/privacy-policy ). En achetant, en rechargeant ou en utilisant une Carte, vous consentez expressément à ce qu’OVO collecte, utilise et communique vos renseignements personnels afin d’administrer et de gérer votre Carte, notamment pour la fournir et la gérer, communiquer avec vous à son sujet (y compris par voie électronique) et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon vos instructions, conformément à la Politique de confidentialité. Le présent article ne limite en rien les autres consentements que vous pourriez donner à OVO ou à des tiers relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de leurs renseignements personnels, ni ne modifie de quelque façon que ce soit les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec OVO pour d’autres produits ou services.

17.9 L’achat et/ou l’utilisation de la Carte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et de toutes les autres conditions générales applicables disponibles à l’ adresse https://ca.octobersveryown.com/pages/terms-conditions . OVO peut mettre fin à l’émission des Cartes à tout moment, avec ou sans préavis. OVO peut, dans toute la mesure permise par la loi applicable et à son entière discrétion, suspendre et/ou modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de cette modification. OVO ne vous informera des modifications apportées aux présentes conditions générales que si la loi applicable l’exige ou à sa seule discrétion. La présente section ne limite en rien les autres conditions générales d’OVO.

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